Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

La liste des sujets traités lors de l'assemblée générale (AG) d'une association et l'ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 11/12/2015
source www.service-public.fr