CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 AVRIL 2021

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ORDRE DU JOUR

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

  1. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2021

       Point présenté par Monsieur le Maire

 

FINANCES PUBLIQUES

  1. 2. Approbation du budget primitif 2021 de la commune de Trèbes

      Point de délibération présenté par Monsieur Didier Carbonnel

 

  1. 3. Fixation des taux des taxes communales

      Point de délibération présenté par Monsieur Didier Carbonnel

 

  1. 4. Attribution d’une subvention au Comité des œuvres sociales de la mairie de Trèbes pour l’année 2021

      Point de délibération présenté par Monsieur Didier Carbonnel

 

  1. 5. Approbation d’une indemnité de résiliation d’un bail commercial

      Point de délibération présenté par Monsieur Jean-Pierre Lasgouzes

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

  1. 6. Acquisition de nouveaux bien éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs

       Point de délibération présenté par Madame Catherine Peix

 

  1. 7. Demande d’une subvention pour financer l’acquisition et la déconstruction de nouveaux biens éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs

       Point de délibération présenté par Madame Catherine Peix

 

  1. 8. Approbation de l’avenant n°1 à la convention pré-opérationnelle relative à la recomposition urbaine et à la protection contre les risques naturels de la commune de Trèbes

       Point de délibération présenté par Madame Catherine Peix

 

  1. 9. Reconduction de la convention pour l’instruction des autorisations du droit des sols par le service commun de Carcassonne Agglo

       Point de délibération présenté par Monsieur Jacques Sentenac

 

  1. 10. Etablissement des modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme

       Point de délibération présenté par Monsieur Jacques Sentenac

 

  1. 11. Application du droit de préemption urbain à la parcelle AY 362

       Point de délibération présenté par Monsieur Frank Ollagnier 

 

INFORMATIONS ET QUESTIONS

  1. 12. Liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises 2022

       Informations présentées par Madame Maryse Saint-André

 

  1. 13. Informations sur les actes signés par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

       Informations présentées par Madame Maryse Saint-André

 

  1. 14. Questions diverses

CM 12 04 OK