Nomination des membres de la Commission de contrôle de la Commune de Trèbes

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DGFP isere mediumPar arrêté préfectoral du 9 Janvier 2019, la Commission de contrôle de la Commune de Trèbes a été créée pour une durée de trois ans. 

Elle est composée des conseillers municipaux suivants :

- Pour la liste "Vraiment Trèbes", titulaires : Raphaël Piedra, Michel Sanchez, Jean Iglésias.
- Pour la liste "Unir et Agir pour Trèbes", titulaire : Lucette Diedrich.
- Pour la liste "Trèbes Rassemblement Bleu Marine", Titulaire : Jean-Michel Dzouz. 

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire feront désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune.

La commission de contrôle a deux missions :

– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion.

– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.